Nous avons déjà tous entendus parler de licéité, loyauté et transparence ! Dans le cadre du RGPD ces 3 concepts se regroupent en un seul principe. Selon l’article 5.1 du RGPD « les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ».
Nous allons découvrir ensemble, en moins de 5 min, ce que signifie ce principe ! ??

La réponse au sondage « Les données personnelles doivent être traitées de manière…au regard de la personne concernée ? ? »

Pour introduire le sujet, nous vous avons proposé un sondage le 8 février dernier sur notre page LinkedIn. Nous vous avons demandé de quelle manière les données personnelles doivent être traitées au regard de la personne concernée. 

Nos abonnés ont du talent ! Sur 192 votants, 97% d’entre vous ont choisi « Licite, loyale et transparente ». En effet, les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée. 

Comprendre la licéité, la loyauté et la transparence

Ce sont des obligations que le Responsable de Traitement doit respecter. ?‍♂️
Pour chaque traitement, il détermine une finalité. Cette finalité de traitement est fondée sur une base légale. Lorsque le responsable de traitement détermine la base légale du traitement, il répond à son obligation d’opérer un traitement de manière licite.
Le Responsable de Traitement doit également traiter les données dans des conditions respectueuses de la protection des données personnelles et non trompeuses pour les personnes concernées. Le responsable de traitement doit donc agir de manière loyale lorsqu’il effectue le traitement de données.
Le principe de loyauté est intimement lié au principe de transparence. Pour respecter cette obligation de transparence, il doit informer les personnes concernées. L’information des personnes doit se faire de manière claire et compréhensible.

Et plus concrètement ?

• Un traitement de données peut être autorisé par la loi (donc licite) mais déloyal parce que le responsable de traitement n’informe pas les personnes.
• A contrario, un traitement peut être transparent pour les personnes concernées ; mais totalement illicite, à cause d’interdictions prévues par certains textes et qui ne seraient pas respectées.

Le principe de licéité est simple à démontrer, cependant, le principe de loyauté est régi par plusieurs obligations :

• informer les personnes concernées
• permettre aux personnes concernées d’exercer leurs droits
• limiter la conservation des données traitées
• assurer la confidentialité et la sécurité des données.

Mission RGPD face au principe de Licéité, Loyauté et Transparence

Vous n’avez pas le temps de tout mettre en place ? Vous êtes perdu face à ces informations ?

Pas d’inquiétudes ! ✅ Avec Mission RGPD vous pouvez identifier vos bases légales dans chaque fiche de votre registre de traitement. Retrouvez également nos modèles de politiques de confidentialité (politique interne et politique externe) afin d’informer les personnes concernées en délivrant toutes les informations nécessaires. Enfin, vous pouvez mettre à disposition des personnes concernées un formulaire d’exercice de droits, directement sur votre site internet.

Ne perdez plus de temps, c’est si simple !